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Mentions légales

Informations éditeur

Association COAGIR 18 rue Taravant – 63100 Clermont ferrand

Représentée par Mme Nathalie Castanet, directrice

N° SIRET : 335 075 321 00059

Code APE : 7022Z

Enregistré sous le numéro : 83630433863

Intervenante :

CAILLAUD alexandra – Alex un temps pour être parent

21 rue Jean Moulin 03700 Bellerive sur Allier

Tél : 06 63 35 84 56

Mail : alexuntempspouretreparent@gmail.com

Hébergement :

Hébergement du site par Wix

Droit d’auteur :

Selon l’article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse de la part de Alexandra CAILLAUD.

Utilisation des données personnelles :

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Conformément à la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et de suppressions des données personnelles qui vous concernent, que vous pouvez exercer en me contactant.

Responsabilités :

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur vos données personnelles.

Ni Alex un temps pour être parent (Alexandra CAILLAUD), ni COAGIR ne prend aucun engagement ni responsabilité concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via ce site web, ni les liens de wix site.

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- jusqu’à un (1) an à compter du dernier contact.

- Dans tous les autres cas, la durée de conservation de ces données échangées ne saurait excéder un (1) an.

Conditions générales de vente

Préambule

Alex un temps pour être parent est porté par  Caillaud Alexandra - Alex un temps pour être parent

                                            21 rue Jean Moulin 03700 Bellerive sur allier

                                           

   Dont l’activité est régie par les dispositions du Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise              -loi n° 2003- 721 du 1er août 2003- dont COAGIR assure la gestion du  1 décembre 2019 au 31 novembre 2020.

 

 Hébergé par COAGIR 18, rue François Taravant – 63100 CLERMONT-FERRAND

                                             Représentée par Mme Nathalie CASTANET, Directrice

                                             N° SIRET : 335 075 321 00059

                                             Code APE : 7022Z

                                             Enregistré sous le numéro : 83 63 04 33 863               

1- Nature et objet des prestations

Accompagnement parental. Atelier unique ou sous forme de série de 7 ateliers

  • Ateliers de 2 heures

  • Série de 7 ateliers de 2h30

La prestation de …………………………………………………………………………….. ;le ……………………………..

2- Conditions et obligations

CLIENT s’engage à :

  • Prévenir au moins 72 heures à l’avance en cas d’annulation ou de report (uniquement pour les ateliers individuels) de la prestation.

  • Si annulation d’une rencontre de la série d’atelier des parents, le client ne peut demander le report ou le remboursement.

CAILLAUD Alexandra s’engage, quant à elle, à :

  • Animer personnellement la prestation, sauf en cas de situation exceptionnelle, et uniquement après accord du client ;

  • prévenir 48 heures à l’avance tout changement de date, horaires, lieu, inscrit... Et à reporter les ateliers.

3 - Confidentialité :

CAILLAUD Alexandra se considère liée par une obligation de discrétion absolue en ce qui concerne toutes les informations du client.

Le client et ses bénéficiaires sont tenus à l’obligation de discrétion absolue lors des prestations et cela leur sera rappeler en début de prestation.

4 - Propriété intellectuelle

CAILLAUD Alexandra garde l’entière propriété intellectuelle des supports pédagogiques présentés lors des prestations et du contenu de ceux-ci. Le client s’engage à ne pas reproduire, ni diffuser ce contenu, sans l’accord de Caillaud Alexandra.

5 - Prix :

Les prix des prestations sont ceux en vireur au jour de la demande de devis ou facturation.

En sus, il sera facturé par le sous-traitant des frais de matériel (livret). Ainsi que des frais de déplacement. (Tous les détails dans le devis ou la facture).

Pour les séries d’ateliers des parents payés à l’avance, toute absence ne pourra faire l’objet de remboursements.

6 -  Modalités de paiement

 Le règlement des prestations s'effectue :

  • soit par chèque ;

  • soit par virement ;

Numéro de TVA intercommunautaire : FR37335075321

Numéro individuel d’identification TVA : 630 03 03 311521

Références bancaires : Banque Populaire

N° compte : 40921712812 – Code banque : 16807 – Code guichet : 00327 – Clé RIB : 68

En début ou fin de prestation.

Un paiement en plusieurs fois peut être proposé d’un commun accord pour les séries d’atelier des parents.

 

7 -  Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations, l'acheteur doit verser à la société COAGIR intervenant Alexandra CAILLAUD une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la prestation.

8 - La livraison est effectuée :

• soit par la remise de la prestation ;

• soit par la fin de la série des ateliers des parents ;

9 - Force majeure

La responsabilité de la société COAGIR intervenant Alexandra CAILLAUD ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

10 - Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Clermont Ferrand.

 

Fait à …………. le ……………………

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