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Intervenante :

CAILLAUD alexandra – Un temps pour être parent

64 rue Adrien Cavy 03700 Bellerive sur Allier

Tél : 06 63 35 84 56

Mail : alexuntempspouretreparent@gmail.com

Hébergement :

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Conditions générales de vente

Préambule

Un temps pour être parent est porté par Caillaud Alexandra

64 rue Adrien Cavy 03700 Bellerive sur allier

1- Nature et objet des prestations

Accompagnement parental. Atelier unique ou sous forme de série de 7 ateliers

Ateliers de 2 heures
Série de 7 ateliers de 2h30

La prestation de …………………………………………………………………………….. ;le ……………………………..

2- Conditions et obligations

CLIENT s’engage à :

Prévenir au moins 72 heures à l’avance en cas d’annulation ou de report (uniquement pour les ateliers individuels) de la prestation.
Si annulation d’une rencontre de la série d’atelier des parents, le client ne peut demander le report ou le remboursement.

CAILLAUD Alexandra s’engage, quant à elle, à :

Animer personnellement la prestation, sauf en cas de situation exceptionnelle, et uniquement après accord du client ;
prévenir 48 heures à l’avance tout changement de date, horaires, lieu, inscrit... Et à reporter les ateliers.

3 - Confidentialité :

CAILLAUD Alexandra se considère liée par une obligation de discrétion absolue en ce qui concerne toutes les informations du client.

Le client et ses bénéficiaires sont tenus à l’obligation de discrétion absolue lors des prestations et cela leur sera rappeler en début de prestation.

4 - Propriété intellectuelle

CAILLAUD Alexandra garde l’entière propriété intellectuelle des supports pédagogiques présentés lors des prestations et du contenu de ceux-ci. Le client s’engage à ne pas reproduire, ni diffuser ce contenu, sans l’accord de Caillaud Alexandra.

5 - Prix :

Les prix des prestations sont ceux en vireur au jour de la demande de devis ou facturation.

En sus, il sera facturé par le sous-traitant des frais de matériel (livret). Ainsi que des frais de déplacement. (Tous les détails dans le devis ou la facture).

Pour les séries d’ateliers des parents payés à l’avance, toute absence ne pourra faire l’objet de remboursements.

6 - Modalités de paiement

Le règlement des prestations s'effectue :

soit par chèque ;
soit par virement ;
espèces ;

En début ou fin de prestation.

Un paiement en plusieurs fois peut être proposé d’un commun accord pour les séries d’atelier des parents.

7 - Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations, l'acheteur doit verser à Alexandra CAILLAUD une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la prestation.

8 - La livraison est effectuée :

• soit par la remise de la prestation ;

• soit par la fin de la série des ateliers des parents ;

9 - Force majeure

La responsabilité d' Alexandra CAILLAUD ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

10 - Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Clermont Ferrand.

Fait à …………. le ……………………

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Conditions générales de vente

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